Accompagnement complet : structuration, conformité, gouvernance et bancarisation
Gibraltar n'est pas systématiquement la meilleure option. Une analyse de faisabilité personnalisée est indispensable pour évaluer si cette juridiction correspond à votre situation (activité, résidence fiscale, besoins bancaires, substance opérationnelle). Nous proposons des alternatives multi-juridictions selon votre profil.
Gibraltar convient à des profils spécifiques avec des besoins de conformité avancés
Si vous êtes freelance ou micro-entrepreneur, privilégiez des solutions plus adaptées : Estonie (e-Residency), Irlande, Portugal (NHR), Dubaï (Freezone), ou des juridictions avec substance légère. Gibraltar nécessite un investissement significatif en temps et en budget.
Un territoire britannique d'outre-mer, membre de l'UE jusqu'en 2020, avec un statut fiscal unique
Territoire britannique d'outre-mer depuis 1713 (Traité d'Utrecht)
Système juridique : Common Law britannique
Monnaie : Livre de Gibraltar (GIP) = Livre Sterling (GBP)
Langue officielle : Anglais
Brexit : Sortie de l'UE le 31 janvier 2020, mais accords spécifiques en négociation
PIB par habitant : ~92 000 USD (l'un des plus élevés au monde)
Secteurs dominants :
Liste grise OCDE/UE : Gibraltar a été inscrit puis retiré de listes de juridictions non coopératives
Transparence fiscale : Échange automatique d'informations (CRS/FATCA)
Substance économique : Exigences strictes pour certaines activités (IP, holding, shipping)
Perception bancaire : Juridiction scrutée, nécessite dossiers irréprochables
La Limited Company (Ltd) est la structure la plus courante pour les entreprises internationales
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Capital minimum | £1 (aucun capital minimum requis) |
| Actionnaires | Minimum 1 (personne physique ou morale, toute nationalité) |
| Administrateurs | Minimum 1 (résidence fiscale à déclarer, substance requise) |
| Secrétaire d'entreprise | Obligatoire (peut être une personne physique ou morale) |
| Siège social | Adresse physique à Gibraltar obligatoire (domiciliation acceptée) |
| Registre public | Actionnaires, administrateurs et bénéficiaires effectifs visibles |
| Comptabilité | Comptes annuels obligatoires, audit si CA > £10,2M ou actifs > £5,1M |
| Impôt sur les sociétés | 12,5% (taux standard, applicable aux bénéfices mondiaux si résidence fiscale Gibraltar) |
Gibraltar impose des exigences de substance pour certaines activités à risque (IP, holding, shipping, distribution). Vous devez démontrer :
⚠️ Non-conformité : sanctions financières (£10 000+), radiation du registre, signalement aux autorités fiscales étrangères.
La bancarisation est le principal défi pour une société à Gibraltar
Obtenir un compte bancaire pour une société à Gibraltar est extrêmement complexe. Les banques européennes, britanniques et internationales refusent fréquemment les demandes en raison :
Natwest Gibraltar : filiale locale, exigences strictes
Jyske Bank Gibraltar : banque danoise, focus PME
Novo Banco Gibraltar : banque portugaise
Délai : 2-4 mois
Dépôt initial : £10 000 - £50 000
Frais : £50-200/mois
Banques lituaniennes : Paysera, Pervesk (EMI)
Banques estoniennes : LHV (très sélectif)
Banques portugaises : Millennium BCP (rare)
Délai : 1-3 mois
Dépôt initial : €5 000 - €25 000
Frais : €30-150/mois
Wise Business : compte multi-devises (risque refus)
Revolut Business : rarement accepte Gibraltar
Airwallex : focus Asie-Pacifique, possible
Payoneer : acceptable pour e-commerce/marketplaces
Délai : 1-4 semaines
Dépôt initial : Variable
Frais : 0,5-2% par transaction
Pour maximiser vos chances d'obtenir un compte bancaire, préparez un dossier complet et irréprochable :
1. Banque locale Gibraltar : priorité absolue, même avec coûts élevés (crédibilité max)
2. Banque européenne (backup) : candidature simultanée (Lituanie, Estonie)
3. PSP/EMI (solution temporaire) : Wise, Airwallex, Payoneer pour démarrer l'activité
4. Multi-banking : ne pas dépendre d'un seul établissement (risque de fermeture de compte)
⚠️ Délai réaliste : 2-6 mois entre la demande et l'ouverture effective du compte.
Un système fiscal avantageux, mais une conformité internationale stricte
Taux standard : 12,5% sur les bénéfices imposables
Territorialité : imposition des bénéfices mondiaux si résidence fiscale Gibraltar
Exonérations possibles :
Déclaration annuelle : avant le 30 juin (N+1)
TVA : Gibraltar n'applique pas de TVA
Import Duty : droits de douane sur certains biens importés
Social Insurance : cotisations sociales pour employés locaux (~20%)
Payroll Tax : taxe sur les salaires (variable selon le CA)
Avantage : pas de taxes cachées (taxes foncières, impôts locaux...)
Résidents fiscaux Gibraltar :
Non-résidents fiscaux Gibraltar :
Si vous êtes résident fiscal français, belge, allemand, espagnol, etc., et que vous contrôlez une société à Gibraltar sans substance réelle, les bénéfices de la société peuvent être réintégrés à votre déclaration personnelle et imposés dans votre pays de résidence (jusqu'à 45-50%).
Critères de déclenchement CFC :
⚠️ Solution : Démontrer une substance réelle (bureau, employés, direction sur place) OU délocaliser la résidence fiscale personnelle (Dubaï, Portugal NHR, Andorre, etc.).
Gibraltar applique tous les standards internationaux de transparence :
| Standard | Application |
|---|---|
| CRS (Common Reporting Standard) | Échange automatique d'informations bancaires avec 100+ juridictions |
| FATCA (USA) | Déclaration automatique des comptes détenus par personnes US |
| BEPS (Base Erosion & Profit Shifting) | Conformité OCDE, substance économique obligatoire |
| Registre UBO | Bénéficiaires effectifs (> 25%) déclarés et accessibles aux autorités |
| Country-by-Country Reporting | Groupes internationaux : déclaration pays par pays (si CA > €750M) |
Conclusion : Gibraltar n'est pas une juridiction opaque. Toutes vos informations fiscales et bancaires seront automatiquement transmises à votre pays de résidence fiscale.
Délai total : 4-6 semaines (hors bancarisation)
Avant toute démarche, nous analysons votre situation :
Durée : 3-5 jours | Coût : Sur devis (offert si mandat)
Constitution du dossier complet :
Durée : 1-2 semaines | Coût : Inclus
Contrôle de disponibilité du nom de société auprès du Companies House Gibraltar. Réservation pour 28 jours.
Durée : 1-2 jours | Coût : £50-100
Préparation des documents constitutifs :
Dépôt au Companies House et obtention du Certificate of Incorporation.
Durée : 3-7 jours | Coût : £500-1 000
Installation opérationnelle à Gibraltar :
Durée : 1-2 semaines | Coût annuel : £2 000-6 000
Phase la plus longue et incertaine. Stratégie multi-candidatures :
Dossier KYC complet requis (voir section Banques).
Durée : 2-6 mois | Coût : Variable (frais ouverture + dépôt initial)
Selon votre activité, des licences spécifiques peuvent être requises :
Durée : 3-12 mois | Coût : £5 000-50 000+
Configuration comptable et fiscale :
Durée : 1 semaine | Coût annuel : £1 500-4 000
| Poste de dépense | Setup (Year 1) | Annuel (Year 2+) |
|---|---|---|
| Analyse de faisabilité | €100 | - |
| Incorporation & documents | €1 000 | - |
| Domiciliation (siège social) | €600 | €600 |
| Secrétaire d'entreprise | €400 | €400 |
| Agent enregistré | €500 | €500 |
| Ouverture compte bancaire | €300-1 500 | - |
|
• FinTech (Wise, Revolut, Airwallex) : €300 • Banque internationale : €1 500 |
||
| Comptabilité & audit (si requis) | €1 500-4 000 | €1 500-4 000 |
| Licence professionnelle (si applicable) | €5 000-50 000 | €2 000-10 000 |
| Bureau physique (optionnel) | €3 000-12 000 | €3 000-12 000 |
| Dépôt bancaire initial (optionnel) | €10 000-50 000 | - |
| Services optionnels | À la demande | |
| Enregistrement TVA (si applicable) | €200-500 | €100-300 |
| Numéro EORI (commerce international) | €150-300 | - |
| Apostille documents officiels | €50-150 /doc | - |
| Modification statuts (changement capital, admin...) | - | €300-800 |
| Certificat de résidence fiscale | €200-400 | €200-400 |
| TOTAL estimé (sans licence, bureau et dépôt) | €2 600-4 100 | €1 500 |
| Package complet (1ère année) | €2 600 (forfait de base) | |
| Renouvellement annuel (années suivantes) | €1 500 (forfait de base) | |
15+ années d'expertise en structuration internationale
Nous ne vous vendrons jamais Gibraltar si ce n'est pas adapté. Notre priorité : votre conformité et votre sécurité juridico-fiscale.
Partenariats avec 15+ banques et PSP en Europe, Moyen-Orient, Asie. Nous maximisons vos chances d'ouverture de compte.
Substance économique, CRS, FATCA, BEPS : nous gérons toutes les exigences réglementaires pour éviter tout risque futur.
Français, anglais, espagnol, portugais. Accompagnement dans votre langue, présence locale à Gibraltar si nécessaire.
Comptabilité, déclarations fiscales, renouvellements : nous assurons la gestion continue de votre structure.
35+ juridictions disponibles. Si Gibraltar ne convient pas, nous vous orientons vers Estonie, Malte, Dubaï, Singapour, etc.
Transparence totale : nous vous expliquons les avantages ET les inconvénients de Gibraltar.
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