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Informations légales et réglementaires — France Web Corporate

📅 Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Identification de l'éditeur

Le site internet www.francewebcorporate.com est édité par :

  • Raison sociale : France Web Corporate [À COMPLÉTER — forme juridique exacte : SARL, SAS, auto-entrepreneur, etc.]
  • Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
  • Numéro TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
  • Adresse du siège social : 4, Boulevard Wilson, Paris, France
  • Téléphone : +33 689 02 12 70
  • Email : [email protected]
  • Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom du responsable légal]

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr
  • Téléphone : [À COMPLÉTER — numéro Hostinger France]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, images, sons, vidéos, architecture, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de France Web Corporate ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de France Web Corporate.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

4.1 Exactitude des informations

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. France Web Corporate s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur précision ou leur adéquation à des objectifs particuliers.

Les informations fiscales et juridiques présentées sur ce site sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Chaque situation individuelle est unique ; nous recommandons de consulter un professionnel qualifié avant toute décision.

4.2 Liens hypertextes

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4.3 Disponibilité du site

France Web Corporate ne garantit pas la disponibilité continue et sans interruption du site. Des opérations de maintenance peuvent rendre le site temporairement inaccessible.

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Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tribunal compétent : [À COMPLÉTER — ex : Tribunal de Commerce de Paris]

8. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez avoir recours à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER si applicable — obligation pour les professionnels vendant à des consommateurs].

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales de ce site, vous pouvez nous contacter :

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