🇨🇭 Suisse et Succession : Un Cadre Exceptionnel
La planification successorale est l'un des domaines où la Suisse excelle. Son droit civil sophistiqué, sa neutralité politique centenaire, et la stabilité de son système judiciaire en font la juridiction idéale pour les familles fortunées souhaitant préparer la transmission de leur patrimoine sur plusieurs générations.
Les outils disponibles en Suisse combinent des structures de droit suisse (fondations de famille, sociétés anonymes à but patrimonial) et des mécanismes de droit étranger reconnus (trusts, depuis la ratification par la Suisse de la Convention de La Haye sur les trusts en 2007).
🏛️ La Fondation de Famille Suisse : Protection et Continuité
La fondation de famille suisse (Familienstiftung) permet de dédier un patrimoine à des buts définis au profit des membres d'une famille (éducation, logement, aide en cas de maladie). Les actifs sont transférés à la fondation, sortant de la succession personnelle du fondateur.
La fondation est administrée par un Conseil de Fondation (minimum 3 membres selon les cantons) et est soumise à la surveillance des autorités cantonales. Elle peut détenir des immeubles, des participations de sociétés, des valeurs mobilières et d'autres actifs.
🔄 Trusts en Suisse : Reconnus depuis 2007
Depuis la ratification de la Convention de La Haye sur les trusts (2007), la Suisse reconnaît les trusts constitués à l'étranger (Jersey, BVI, Cook Islands) et leur donne effet sur son territoire. Un trust étranger qui détient des actifs suisses ou dont le trustee est suisse est pleinement reconnu.
Cette reconnaissance permet de combiner les avantages du trust (flexibilité, protection contre les créanciers) avec l'infrastructure suisse (banques privées, gestionnaires de fortune, discrétion). France Web Corporate coordonne cette architecture avec des trusts établis dans des juridictions complémentaires.
✅ Notre Accompagnement en Planification Successorale Suisse
France Web Corporate propose un service de conseil en planification successorale internationale, avec la Suisse comme pivot. Nous travaillons avec des notaires et avocats suisses spécialisés, des gestionnaires de fortune de banques privées, et des trustees qualifiés dans les juridictions offshore complémentaires.
Chaque plan successoral est personnalisé selon la structure familiale, la localisation des actifs, le droit successoral applicable dans les pays concernés, et les objectifs de la famille. Un dialogue approfondi et confidentiel est la base de notre travail dans ce domaine.