Le secret bancaire suisse a évolué depuis 2018. Qu'est-ce qui subsiste, et comment la Suisse reste attractive pour les entrepreneurs internationaux ?
Le secret bancaire suisse, codifié à l'article 47 de la Loi sur les Banques depuis 1934, a longtemps été le symbole de la discrétion helvétique. Il protège les informations bancaires contre toute divulgation à des tiers privés et même aux autorités étrangères dans la plupart des cas.
Depuis 2018, la Suisse a adhéré à l'échange automatique d'informations (AIA/CRS) avec plus de 100 pays partenaires. Les informations bancaires des résidents étrangers sont désormais transmises automatiquement aux autorités fiscales de leur pays de résidence.
Le secret bancaire suisse protège toujours efficacement contre les tiers privés (concurrents, ex-conjoints, créanciers) et contre les demandes d'information non formalisées. La banque suisse ne peut répondre à une demande étrangère que dans le cadre d'une procédure d'entraide judiciaire formelle.
Pour un entrepreneur dont la situation fiscale est régulière dans son pays de résidence, la Suisse offre toujours une protection significative de la confidentialité de ses avoirs, combinée à la stabilité et à la solidité du système bancaire helvétique.
Malgré l'évolution du secret bancaire, la Suisse reste l'une des meilleures juridictions pour la protection patrimoniale. La fondation de famille suisse, le trust (depuis 2007, via la Haye Convention), et la société holding sont des outils légaux et robustes pour structurer et protéger un patrimoine.
La Suisse dispose d'une jurisprudence abondante en matière de droit patrimonial et d'avocats spécialisés parmi les meilleurs du monde. Ces atouts maintiennent son attractivité pour les family offices et les grandes fortunes internationales.
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