🇳🇱 Les Pays-Bas : Le Hub Logistique et Fiscal de l'Europe
Les Pays-Bas sont la porte d'entrée logistique de l'Europe (port de Rotterdam, aéroport de Schiphol) et un hub fiscal de premier plan. Avec un réseau de 96 conventions fiscales bilatérales, le plus large d'Europe, ils offrent des possibilités d'optimisation des flux dividendes et royalties particulièrement étendues.
La BV (Besloten Vennootschap), équivalent de la SARL française, est la structure la plus commune. Elle ne requiert plus de capital minimum depuis 2012 (€1 suffit théoriquement) et offre une grande flexibilité structurelle.
💡 L'Innovation Box : 9 % sur les Revenus d'IP
L'Innovation Box est un régime fiscal néerlandais permettant d'imposer les revenus provenant d'actifs de propriété intellectuelle développés aux Pays-Bas au taux effectif de 9 % (contre le taux standard de 25,8 %). Ce régime est conforme aux guidelines OCDE sur le Action 5 BEPS.
Pour bénéficier de l'Innovation Box, la société doit avoir développé l'IP elle-même (critère du nexus approach) et détenir un actif qualifiant (brevet, logiciel protégé par droit d'auteur, certificat de protection des obtentions végétales). Les revenus qualifiants incluent les royalties, licences et gains en capital sur l'IP.
🏗️ Participation Exemption : Dividendes et Plus-Values Exonérés
La deelnemingsvrijstelling (participation exemption) exonère d'IS les dividendes et plus-values provenant de participations d'au moins 5 % dans des filiales, à condition que la filiale ne soit pas principalement un véhicule passif de faible imposition. C'est la clé de voûte des structures holding néerlandaises.
Des centaines de multinationales (Shell, Philips, ASML, mais aussi des structures d'entrepreneurs) utilisent une BV holding néerlandaise pour centraliser les dividendes de leurs filiales mondiales, bénéficiant ainsi d'une remontée de dividendes quasi-exonérée.
✅ Substance et Anti-Abus : Respecter les Règles en 2025
Les Pays-Bas ont considérablement renforcé leurs exigences de substance depuis 2021 sous la pression de l'UE et de l'OCDE. Une BV purement passive sans substance locale risque d'être requalifiée par les autorités fiscales étrangères comme une construction artificielle.
France Web Corporate vous aide à mettre en place la substance adéquate : bureau réel, employés locaux, réunions du CA aux Pays-Bas, et respect des conditions du safe harbour pour les sociétés holding. Un accompagnement sur mesure pour des structures durables et conformes.